Habitat II

 

 

 

 

 

Conférence des Nations Unies pour les Etablissements Humains, Istanbul, 30-31 mai 1996

Assemblée Mondiale des Villes et Autorités Locales

 

 

 

Déclaration Finale

Nous, représentants des autorités locales du monde entier, au service des populations des communautés rurales et urbaines, des villes petites, moyennes et grandes, des métropoles et des régions, participant à l’Assemblée Mondiale des Villes et Autorités locales organisée par le comité directeur des autorités locales pour Habitat II et leurs associations (G4+), dans le cadre du forum des partenaires de la deuxième conférence des Nations Unies pour les établissements humains,

conscients de ce que:

  1. le monde change et est en proie à une série de mutations d’envergure qui en modifient fondamentalement la perception et le devenir;
  2. le monde s’urbanise de plus en plus, et l’habitat urbain devient majoritaire, ce qui implique de se familiariser partout aux modes de gouvernement et de gestion adaptés aux sociétés urbaines;
  3. le monde se rétrécit avec la révolution des moyens de communication, ce qui intensifie les relations entre nations et entre peuples et les rend de plus en plus conscients des interdépendances entre tous, aussi bien pour la gestion de l’environnement que pour celle du développement, des problèmes sociaux ou de sécurité;
  4. la globalisation à l’oeuvre entraîne l’universalisation des aspirations au respect des droits fondamentaux, notamment en ce qui concerne le gouvernement des établissements humains;
  5. le monde se fracture, la modernisation et la compétition qui l’accompagnent allant souvent de pair avec l’exclusion, tant au niveau international qu’au niveau national et au niveau local;
  6. le monde doit se réorganiser et s’ajuster face aux défis inédits qui l’attendent dans tous les domaines, ce qui met chaque institution et chaque acteur en situation d’apprentissage aussi bien dans la compréhension que pour la gestion d’une réalité qui devient de jour en jour plus complexe;
  7. le monde doit réviser ses modes de penser et d’agir pour mettre en place des établissements humains viables, solidaires, plus sains et plus sûrs. Pour cela, il est nécessaire de développer des principes directeurs cohérents à moyen et long terme, et d’adopter pour leur mise en oeuvre de nouvelles procédures de négociation et de partenariat.

Pour contribuer à développer ces principes directeurs et définir les processus de partenariat nécessaires à des établissements humains viables, solidaires, plus sûrs et plus sains,

nous réaffirmons que:

  1. la ville, comme lieu fondamental d’interactions et d’échanges sociaux, doit être reconnue comme l’établissement humain pivot, autour et au sein duquel vont se jouer de plus en plus la croissance et le développement durables, le bien-être et la cohésion sociale de la majorité des populations, la capacité d’adaptation et d’innovation technique, sociale, culturelle et politique, l’invention de notre avenir et une vision renouvelée du progrès de l’humanité et du devenir de nos civilisations.

Cette reconnaissance ne signifie pas méconnaissance des effets pervers des villes, comme le développement de la misère physique et morale, la montée de l’insécurité, la détérioration des conditions et du cadre de vie d’une part toujours plus importante de citadins, les effets néfastes sur l’environnement et sur la gestion des ressources naturelles. Elle met au contraire en lumière l’urgence qu’il y a à leur trouver des remèdes efficaces;

  1. le développement humain durable est le concept autour duquel doit se concevoir et s’organiser le futur de nos villes;
  2. tous les efforts doivent être faits pour rendre les villes plus attentives aux approches d’une gestion environnementalement durable, – y compris la préservation du patrimoine historique, culturel et naturel-, économes dans la consommation des ressources naturelles non renouvelables, comprenant le territoire, plus sensibles à la pollution de l’air et de l’eau, et plus conscientes des problèmes de réduction et de recyclage des déchets;
  3. tous les efforts doivent être faits pour résoudre les problèmes de congestion et de pollution dans les villes, causés par la croissance du trafic;
  4. tous les efforts doivent être faits pour que les villes vivifient les secteurs ruraux au lieu de les paupériser, ce qui implique de mieux prendre en compte l’interdépendance des villes et des campagnes;
  5. tous les efforts doivent être faits pour que les villes se préoccupent plus et mieux de l’intégration sociale et de la lutte contre l’exclusion, afin d’éviter d’affaiblir ou de rompre les liens sociaux et de mettre en péril le sentiment d’appartenance et la notion de citoyenneté. Ceci devrait comprendre la prise en compte active des differents secteurs de la société dans le processus de gestion urbaine, y compris dans la préparation des budgets;
  6. en conséquence, le développement humain durable doit d’abord se concevoir et se vivre au niveau local, le plus compétent pour mobiliser concrètement les initiatives à la base en vue d’un mieux vivre individuel et collectif réel, tout en respectant le rôle propre de régulation économique et social de l’Etat;
  7. la politique de décentralisation des pouvoirs doit devenir l’approche privilégiée dans la promotion du développement humain durable et de la gestion des établissements humains, car un établissement humain d’un niveau donné est d’autant mieux géré que les décisions le concernant sont prises à son niveau (selon le principe d’autonomie); et d’autant mieux gouverné que les instances qui le dirigent en sont proches (selon le principe de proximité), et sont désignées sur des bases démocratiques;
  8. la politique de décentralisation doit reconnaître aux collectivités locales un rôle stratégique pour susciter l’expression et la mobilisation des énergies locales, faire participer les populations dans la prise en charge de leurs propres affaires, et mettre en place les cadres matériels et institutionnels nécessaires au développement local, complémentairement aux efforts des États et des autres intervenants;
  9. pour être capable de jouer complètement leur rôle sur ce plan, les autorités locales doivent être légalement constituées, avec des compétences adéquates, elles doivent être en mesure d’exercer pleinement et sans entraves les responsabilités qui leur sont reconnues, elles doivent pouvoir bénéficier des ressources financières et humaines et des capacités de gestion et formation nécessaires;
  10. tous les établissements humains sont de plus en plus interdépendants, compte tenu des flux croissants d’échanges commerciaux et autres qui s’établissent entre eux. L’intensité de ces relations crée le besoin pour les gouvernements locaux à tous les niveaux d’établir des modalités stables et durables de coopération économique, financière, sociale, technique et culturelle entre établissements humains. Ce besoin a été clairement confirmé dans la résolution de la Conférence de Dubai sur les « Bonnes Pratiques ».

Sur la base de ces orientations et en vue de notre objectif commun de faire de nos régions, métropoles, villes et villages des établissements humains viables, solidaires, sains et sûrs,

nous, les délégués à l’Assemblée Mondiale des Villes et Autorités locales, nous nous engageons à:

  1. prendre une part active à la réponse aux défis auxquels l’humanité doit faire face; lutter résolument à notre niveau contre la pauvreté, l’ignorance, l’intolérance, la discrimination, l’exclusion, l’insécurité, la dégradation de l’environnement, l’uniformisation culturelle; et promouvoir activement notre action pour les droits et le bien-être des enfants, qui devraient représenter un indicateur fondamental d’une société et d’une gestion saines;
  2. promouvoir au sein de nos régions, métropoles, villes et villages, des politiques fondées sur le développement participatif, en prenant appui sur un partenariat actif avec l’ensemble des forces vives locales (communautés de base, associations de quartiers ou de villages, organisations non gouvernementales, secteur privé, groupes de professionnels et de syndicats, etc…);
  3. rechercher les modes d’administration adaptés à la complexité et à la spécificité du niveau local, et des méthodes appropriées de financement et de gestion des établissements humains, y compris des mesures d’aménagement du territoire;
  4. améliorer la transparence et l’efficacité dans la gestion de nos régions, métropoles, villes et villages, avec pour principal souci de rendre aux populations un service qui corresponde à leurs besoins, et d’encourager, ce faisant, le développement de comportements citoyens;
  5. promouvoir et assurer la pleine participation des femmes dans la prise de décision au niveau municipal en prenant les dispositions nécessaires pour une répartition équitable du pouvoir et de l’autorité;
  6. renforcer la coopération directe entre nos collectivités, avec l’appui des associations nationales, régionales et internationales de pouvoirs locaux, pour favoriser les rencontres entre les peuples, les échanges d’expériences et des partenariats entre acteurs locaux. Cette coopération nous aidera également à construire une vision locale des enjeux du futur, et à bâtir des stratégies d’action adaptées, dans un dialogue constructif avec les Etats, la communauté internationale, le secteur privé, les ONG et les autres partenaires de la société civile;
  7. tirer le meilleur parti du potentiel de transformations offert par les nouveaux développements technologiques pour mettre en place des configurations de coopération décentralisée mieux ciblées, notamment à travers l’assistance technique, les échanges de technologies et de savoir-faire, les collaborations entre professionnels;
  8. développer un dialogue constructif avec les États, la communauté internationale et l’ensemble des partenaires sur les pratiques et activités au niveau local, en particulier par la diffusion d’informations et la production d’indicateurs locaux spécifiques afin de faciliter la prise de décision;
  9. oeuvrer pour une meilleure concertation dans nos activités respectives, notamment à travers la coordination mondiale des villes et autorités locales établie à l’occasion de la présente Assemblée. Cette coordination sera notre porte-parole auprès de la communauté internationale, avec laquelle elle négociera en particulier les modalités de mise en oeuvre au niveau local, du plan d’action global de l’Agenda Habitat;
  10. prendre part activement à la mise en pratique de la résolution des Nations Unies demandant qu’au moins 0,7% du PNB des pays dévéloppés soit destiné aux programmes de coopération avec les pays en voie de développement;
  11. mettre en oeuvre les recommandations de la conférence qui nous concernent, et en évaluer l’impact au niveau de nos collectivités respectives en nous impliquant dans les comités nationaux Habitat II.
  12. à collaborer avec l’UNESCO pour l’institution d’un prix international des « Maires pour la paix » par lequel seront couronnés les initiatives exemplaires prises par les collectivités locales pour la mise en oeuvre d’une culture de la paix au quotidien.

nous demandons au secteur privé:

  1. de reconnaître les responsabilités et les opportunités d’une attitude citoyenne des entreprises pour la poursuite des activités commerciales;
  2. de s’associer à notre recherche de formes innovantes pour une coopération et un partenariat public-privé.

nous demandons aux associations internationales de villes et autorités locales:

  1. d’oeuvrer à la mise en place d’une coordination permanente qui devienne l’interlocuteur et le partenaire institutionnel des Nations Unies et de ses agences spécialisées;
  2. de charger le Groupe G4+, de se constituer immédiatement en coordination permanente du mouvement des villes et autorités locales, dotée d’une présidence tournante, ayant l’autorité de représentation de leur communauté et agissant par délégation d’un conseil de présidents et pourvue d’un secrétariat propre financé par les organisations qui la composent;
  3. de veiller à ce que la coordination ainsi créée se dote dans les meilleurs délais d’un statut lui permettant d’évoluer vers une structure formelle fédérant l’ensemble des organisations internationales de villes et d’autorités locales qui soit reconnue institutionnellement par les Nations Unies;
  4. de mettre en place un comité technique dans le cadre de cette coopération pour explorer les possibilités et les moyens d’établir un Fonds International pour le développement humain.

nous demandons aux États:

  1. de reconnaître le rôle moteur des villes dans le développement durable, et de mettre en place des politiques tendant à mobiliser plus de ressources pour le développement urbain, tout en reconnaissant les besoins des secteurs ruraux;
  2. en conséquence, d’initier des actions appropriées pour favoriser l’offre de terrains à bâtir et de logements, la sécurité du bail et le fonctionnement fluide des marchés fonciers et immobiliers, et d’encourager l’investissement des secteurs publics et privés dans les infrastructures et services urbains;
  3. de maintenir en place les comités nationaux crées sur une base de partenariat pour la préparation d’Habitat II afin de créer les conditions d’un dialogue constructif au niveau national;
  4. d’engager, de poursuivre et d’intensifier les politiques de décentralisation, et de s’assurer que le principe de subsidiarité serve de guide à l’allocation des responsabilités et des ressources aux différents niveaux de gouvernement en ce qui concerne l’administration et la gestion des établissements humains;
  5. de mettre en place le cadre institutionnel et légal d’exercice de la démocratie locale pour favoriser une représentation démocratique réelle au niveau local;
  6. d’accorder aux collectivités locales une autonomie constitutionnelle et légale, en relation avec leur rôle fondamental dans la gestion des établissements humains et pour leur contribution à la préservation de la paix civile et à l’organisation du développement durable au niveau local, dans le cadre national légal;
  7. de conforter et d’encourager les associations nationales de pouvoirs locaux dans leur action de structuration et de renforcement des capacités du milieu local, et de s’engager à les consulter sur tous les problèmes concernant les responsabilités et missions des collectivités locales;
  8. d’admettre et d’appuyer la coopération municipale internationale et autres formes de coopération décentralisée comme une forme pertinente de coopération complémentaire des coopérations bilatérales et multilatérales, et susceptible d’articulation avec elles;
  9. d’assurer une équitable distribution des ressources aux collectivités locales, en proportion de leurs besoins, pour les aider dans la bataille contre la pauvreté, le chômage et l’exclusion, et leur donner les moyens d’assurer des conditions décentes d’habitat pour les populations.

nous demandons à la communauté internationale que:

  1. le développement humain durable soit mis au rang des priorités des programmes des agences multilatérales, d’une façon coordonnée et complémentaire, avec une mobilisation de ressources adaptée;
  2. les gouvernements nationaux et les institutions internationales engagent tous leurs efforts pour encourager les pays dans lesquels les autorités locales n’ont pas été élues démocratiquement, à promouvoir le plus tôt possible, les nécessaires changements constitutionnels ou legislatifs, afin que leurs citoyens puissent bientôt élirent librement leurs représentants locaux;
  3. soit entrepris de rédiger, en partenariat avec les organisations représentatives des pouvoirs locaux, une Charte Mondiale de l’autonomie locale qui déterminerait, pour servir de référence à tous les gouvernements nationaux et à toutes les agences internationales, les principes de bases sur lesquels devrait reposer tout système démocratique de gouvernement local. Le fondement de cette charte devrait reposer sur le principe de subsidiarité ou de proximité selon lequel les décisions doivent être prises au niveau le plus proche des citoyens (la commune ou la ville) et selon lequel ne doit être confié aux niveaux supérieurs que ce que le niveau local ne peut efficacement faire seul;
  4. l’Agenda Habitat et son plan global d’action prévoient de manière explicite les articulations et interfaces avec les plans nationaux et les agendas locaux, en tenant compte des spécificités et priorités régionales. La définition et l’organisation de ces interfaces devraient prendre en compte l’expérience accumulée par les collectivités locales dans la mise en oeuvre des agendas 21 locaux, en cohérence avec l’agenda 21 global adopté par la conférence de Rio de Janeiro sur l’environnement et le développement;
  5. un effort soit entrepris au niveau mondial en collaboration avec les associations nationales, régionales et internationales de gouvernements locaux, pour soutenir les programmes existants et mettre en place de nouveaux programmes de formation adaptés à la réalité de chaque région, en vue de mieux préparer les responsables à une gestion efficace et durable des établissements humains;
  6. la place de la coopération directe entre villes et collectivités locales soit reconnue dans la coopération internationale, qu’elle soit intégrée dans les programmes bi et multilatéraux de coopération et d’aide au développement et que des moyens significatifs soient dégagés pour son développement;
  7. la Commission des Nations Unies pour les Etablissements Humains soit ouverte aux autorités locales afin de créer les conditions d’un dialogue constructif au niveau international.
  8. les associations nationales régionales, et internationales de pouvoirs locaux soient systématiquement associées, comme des partenaires-clé aux mécanismes de collecte, de stockage, et de diffusion de l’information sur les villes et collectivités locales, et leurs activités, en partenariat avec le Programme des Indicateurs et les Initiatives sur les Meilleures Pratiques. Cependant, cette activité de collecte d’informations de devrait pas être réalisée au détriment des coopérations concrètes entre villes et collectivités locales;
  9. la coordination permanente demandée par l’Assemblée Mondiale soit reconnue et considérée comme l’interlocuteur unique apte à négocier au nom des villes et d’autorités locales, les orientations concernant le développement urbain et la gestion des établissements humains dans le cadre du développement durable mondial et la formulation, la définition et la mise en oeuvre des programmes de coopération et d’aide au développement.
  10. de rechercher les possibilités et les moyens d’améliorer l’efficacité de la coopération et de l’aide au développement et d’augmenter les ressources affectées au développement urbain et à la gestion municipale.

Istanbul, 31 mai 1996

~ par Alain Bertho sur 11 mai 2007.

 
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