Incidents à Nimes après l’acquittement d’un gendarme – octobre 2009

Billet d’Alain Bertho sur médiapart
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Affaire Mourad : tensions à Valdegour
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vendredi 2 octobre 2009
Publié à 12 h 10 – Cette nuit, de légers incidents se sont produits dans le quartier de Valdegour, à Nîmes. Cinq voitures ont été brûlées.
Des dégradations ont été commises dans une supérette. Une voiture incendiée a d’ailleurs été projetée contre ce commerce.
Hier après-midi, le gendarme Frédéric Chambard a été acquitté par la cour d’assises du Gard. Pendant trois jours, il y comparaissait, accusé d’avoir tué le jeune Mourad lors d’une course poursuite à Durfort (Gard) en mars 2003.

A Nîmes, acquittement du gendarme responsable de la mort d’un jeune de 17 ans
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LE MONDE | 02.10.09 |
Au terme de quatre jours d’un procès sous haute surveillance policière, la cour d’assises du Gard a acquitté, jeudi 1er octobre, le gendarme Frédéric Chambard. Ce dernier était accusé d’avoir tué par balles Mourad Belmoukhtar, 17 ans, lors d’une course-poursuite à Durfort (Gard) le 2 mars 2003, sur fond de cambriolages auxquels la victime avait participé avec deux complices.
La patrouille de gendarmerie avait ouvert le feu pour stopper le véhicule en fuite. Les gendarmes avaient tiré au total 17 balles. Frédéric Chambard en avait tiré 9 à lui seul, dont l’une s’était avérée fatale. Les circonstances du tir avaient fait l’objet de versions divergentes entre gendarmes. Deux collègues de Frédéric Chambard devraient prochainement comparaître devant le tribunal correctionnel pour « faux témoignage ».
Plus de six ans après les faits, l’accusé, âgé de 42 ans, aujourd’hui en poste dans l’Hérault, comparaissait libre pour répondre de « violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner ». Bien loin du maximum encouru (quinze ans de réclusion criminelle), l’avocat général Dominique Tourette avait réclamé, mercredi 30 septembre, une condamnation de cinq ans avec sursis, rappelant à plusieurs reprises que la victime était un délinquant.
Selon l’avocat général, le décret de 1903, qui régit les conditions de tir des gendarmes, ne pouvait s’appliquer à cette interpellation qui relevait « d’un mauvais film de télévision avec dix-sept balles tirées« . Contrairement aux policiers, les gendarmes n’ont pas besoin d’être en légitime défense pour tirer, mais ils doivent le faire après plusieurs sommations. M. Tourette a estimé que l’accusé, peu rompu au tir, avait agi de manière « irréfléchie » et « impulsive » et qu’il n’était pas en situation « d’absolue nécessité ».
La défense a réfuté avec véhémence la culpabilité de Frédéric Chambard dont l’action aurait été guidée par « le devoir » face à des délinquants très déterminés. L’avocat de la famille du disparu, Me Alain Ottan, a quant à lui affirmé que « ce n’est pas parce que le gendarme a affaire à des jeunes avec des casiers à rallonge qu’il faut tirer dans le tas ».
En 2003, dans le quartier dont était issu Mourad Belmoukhtar, Valdegour, classé zone urbaine sensible (ZUS), le décès de l’adolescent avait provoqué des incidents ainsi que des émeutes dans le quartier voisin de Pissevin. Jeudi soir, à Nîmes, plusieurs compagnies de CRS quadrillaient les grands axes, craignant une poussée de fièvre après cet acquittement. Quelques voitures ont brûlé dans la nuit, mais la police n’a déploré aucun incident majeur.
Hocine Rouagdia
Acquittement d’un gendarme qui avait tué un cambrioleur dans le Gard
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1 octobre 2009
NÎMES — La cour d’assises du Gard a acquitté jeudi un gendarme jugé depuis lundi à Nîmes pour avoir tué par balle en 2003 un jeune homme de 17 ans, qu’il tentait d’interpeller après des cambriolages.
L’avocat général Dominique Tourette avait requis une peine de cinq ans d’emprisonnement avec sursis.
Jeudi matin, la défense avait plaidé l’acquittement, soulignant que les tirs du gendarme Frédéric Chambard, 42 ans, répondaient à une « absolue nécessité » et correspondaient à un état de légitime défense.
En acquittant le militaire, « la cour a estimé qu’il avait utilisé son arme à feu dans les conditions légales », a commenté un des avocats de la défense, Jean-Robert Phung.
Sitôt le verdict prononcé, des cris ont fusé dans la salle d’audience, certaines personnes venues soutenir la famille de la victime, Mourad, conspuant « une justice de merde ».
« Tueur d’enfant », a crié une femme, « ils ont tué mon neveu », a lancé la tante de Mourad, alors que la mère de la victime leur disait qu’elle ne voulait « pas de cette violence ».
« Il va porter ça toute sa vie », assurait-elle cependant, en parlant de l’accusé. Et, regardant les nombreux gendarmes venus soutenir leur collègue, elle a lancé: « Vous m’avez pris mon enfant mais je respecte les gendarmes, la justice, la police ». « Mais personne ne m’a respectée », a-t-elle ajouté.
« Je suis là, vous vous rendez compte ce que je ressens, ce que je subis », a-t-elle dit, regardant les gendarmes et tentant de contenir sa colère. « Je pense que les jurés, ils ont eu peur de dire la vérité ».
Mourad avait été tué une nuit de mars 2003 alors qu’ils avait commis des cambriolages avec deux complices. Les gendarmes, prévenus, avaient croisé sur leur route la voiture volée dans laquelle les cambrioleurs avaient été signalés, suivie d’un fourgon.
Après une course-poursuite, le fourgon s’était soudainement immobilisé en travers de la route. Son conducteur, Mourad, s’était alors engouffré dans le véhicule de ses deux amis qui prenait la fuite. Les gendarmes avaient tiré au total 17 balles, dont une s’était avérée fatale pour le jeune homme.
Assises du Gard: un gendarme accusé d’avoir tué un cambrioleur de 17 ans
28 sept.2009
MONTPELLIER — La cour d’assises du Gard juge à partir de lundi et pendant cinq jours un gendarme de 42 ans, accusé d’avoir tué par balle un jeune homme de 17 ans alors qu’il tentait de l’interpeller après une série de cambriolages nocturnes, dans la région de Nîmes, en 2003.
Cette affaire avait provoqué une série d’émeutes dans le quartier nîmois dont était originaire la victime.
Frédéric Chambard est renvoyé devant la cour d’assises pour violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner. Il encourt une peine de 15 années de réclusion criminelle.
Les faits remontent à mars 2003. Selon l’arrêt de renvoi, la victime et deux acolytes avaient écumé plusieurs villages des environs de Sauve (Gard), à la recherche principalement de motos ou de voitures destinées à la revente.
Dans la nuit du 1er au 2 mars, aux environs de 03H00, ils étaient surpris par le propriétaire d’une des maisons visitées, qui avait aussitôt prévenu les gendarmes. En poste à Saint-Hippolyte-du-Fort, le gendarme Frédéric Chambard partait sur les lieux avec la patrouille. Celle-ci croisait sur sa route le véhicule volé dans lequel avaient été signalés les cambrioleurs présumés, véhicule suivi d’un fourgon.
Une course poursuite s’engageait jusqu’à ce que le fourgon se mette en travers de la route. La victime qui était au volant, en sortait précipitamment et prenait la fuite à pied pour s’engouffrer dans l’autre véhicule.
Les gendarmes faisaient alors feu à 17 reprises. Une des balles, tirée par le gendarme Chambard, avait atteint la victime à la tête. Le jeune homme était décédé à l’hôpital de Montpellier.
Les gendarmes avaient expliqué lors de l’enquête avoir cru que les cambrioleurs leur tiraient dessus mais ces derniers n’étant pas armés, il n’y avait pas eu échange de coups de feu.










La mort d’une personne est regrettable. Mais de nos jours, l’incompréhension systémique des acteurs de notre société tend à produire un chaos phénoménale.
Une victime d’un cambriolage, effrayée et apeurée en pleine nuit.
Des gendarmes en intervention sur un flagrant délit.
Des jeunes cambrioleurs prenant des risques considérables pour un résultats dérisoire.
Mais à qui donc de ces acteurs peut appartenir « la violence légitime »?
En matière du droit, les 2 premiers le peuvent: 1 pour la légitime défense de son domicile dans la nuit, l’autre par le décret de 1903.
Et le 3 ème, se l’approprie quand il le veut.
Résultat, il n’y a que des victimes…
Mais il y a un seul mort de 17 ans : Mourad
Justice et Egalité pour tous
Association pour Mourad Nîmes le, 1er Décembre 2009
68 rue Maréchal Joffre
30900 Nîmes Saint Césaire
Aux adhérents, amis et proches
Chers adhérents, amis et proches,
Vous avez été nombreux en présence effective ou relayée pour le procès concernant l’affaire Mourad.
Nous vous proposons, pour information, en pièces jointes deux textes relatifs à ce procès.
Le 11 janvier se déroulera le procès en correctionnelle concernant le mensonge des gendarmes. Ensuite nous pourrons adresser une requête à la cour Européenne des droits de l’homme.
Nous avions prévu une soirée d’échange et de festivité en décembre avec toujours deux objectifs : s’informer et réfléchir mais aussi par la fête réunir des fonds. Mais l’organisation en personnes étant très faible nous avons du annuler et la reporter en mars.
Sachez que sur le plan financier il reste à payer 8000 euros pour les frais d’avocat.
Nous faisons donc appel à adhésions, dons etc… pour poursuivre ce combat aux côtés de la famille
Merci de votre soutien citoyen.
A bientôt. Chaleureusement.
Pour le bureau Malou (trésorière)
Association pour Mourad Justice et Egalité pour tous
68 avenue Maréchal Joffre
30900 Nîmes Saint Césaire
Bulletin à renvoyer à l’adresse ci-dessus
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